✍️ Dernière modification le 16 avril 2025
Le relevé d’information est un document essentiel pour tout conducteur. Que vous souhaitiez changer d’assureur, résilier votre contrat ou simplement vérifier vos informations, ce document officiel retrace votre historique de conduite et vos antécédents d’assurance. Voyons ensemble comment l’obtenir facilement et comprendre son importance.
Pas le temps de lire ?
- Le relevé d’information est obligatoire pour changer d’assurance auto
- Vous pouvez l’obtenir auprès de votre assureur par téléphone, email ou via votre espace client en ligne
- L’assureur est légalement tenu de vous le fournir sous 15 jours maximum
- En cas de refus, une réclamation écrite puis la saisine du Médiateur de l’assurance sont possibles
- Certains cas particuliers comme les jeunes conducteurs peuvent ne pas avoir de relevé
Qu’est-ce que le relevé d’information assurance auto ?
Le relevé d’information assurance auto est un document officiel réglementé par le Code des assurances. Ce document standardisé contient des informations cruciales pour évaluer votre profil de conducteur.
Les informations contenues dans le relevé
Votre relevé d’information comprend :
- Vos données personnelles (nom, prénom)
- Les détails du contrat (numéro, date de souscription)
- Les caractéristiques du véhicule assuré (immatriculation, modèle)
- L’historique des sinistres des cinq dernières années
- Votre coefficient bonus-malus actuel
- La liste des conducteurs désignés au contrat
- La date d’édition du document
Ce document permet aux assureurs d’évaluer précisément votre profil de risque. Il est la carte d’identité de votre parcours en tant que conducteur assuré.
Bon à savoir : Le relevé d’information est aussi appelé “relevé de sinistralité” ou “relevé de situation” selon les compagnies d’assurance.
Pourquoi demander son relevé d’information ?
Il existe plusieurs situations où vous aurez besoin de votre relevé d’information assurance auto.
Changement d’assureur
Lors d’un changement d’assureur, le nouveau prestataire vous demandera systématiquement ce document. Il lui permet de :
- Vérifier votre historique d’accidents
- Confirmer votre coefficient bonus-malus
- Calculer votre prime d’assurance de manière précise
Sans ce document, votre nouvelle compagnie d’assurance ne pourra pas vous proposer un tarif personnalisé.
Résiliation de contrat
En cas de résiliation de votre contrat d’assurance auto, que ce soit à votre initiative ou celle de l’assureur, le relevé d’information vous sera fourni. Ce document est indispensable pour souscrire un nouveau contrat ailleurs.
Vérification personnelle
Vous pouvez demander votre relevé à tout moment, même sans projet de changement. Cela vous permet de :
- Vérifier l’exactitude des informations enregistrées
- Suivre l’évolution de votre bonus-malus
- Anticiper un futur changement d’assureur
C’est aussi le cas lorsque vous souhaitez profiter de tarifs plus avantageux quand votre assurance à augmenté !
Comment obtenir son relevé d’information assurance auto ?
Plusieurs méthodes s’offrent à vous pour obtenir ce document important.
Par téléphone
La méthode la plus rapide consiste à contacter directement votre assureur par téléphone. Préparez votre numéro de contrat et vos informations personnelles avant d’appeler. L’opérateur pourra alors :
- Vérifier votre identité
- Traiter votre demande immédiatement
- Vous envoyer le document par email ou courrier
Via votre espace client en ligne
La plupart des compagnies d’assurance proposent désormais un accès digital à vos documents. Connectez-vous à votre espace client personnel sur le site de votre assureur ou via l’application mobile. Vous pourrez généralement :
- Télécharger directement votre relevé d’information
- L’imprimer ou le sauvegarder sur votre appareil
- Y accéder à tout moment
Cette méthode présente l’avantage d’être disponible 24h/24 et ne nécessite aucune attente.
Par email ou courrier
Vous pouvez également faire une demande écrite :
- Par email en précisant votre demande et vos références client
- Par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une preuve
Le courrier recommandé est particulièrement conseillé si vous avez déjà rencontré des difficultés à obtenir ce document.
Dans le cadre de la loi Hamon
Si vous changez d’assureur dans le cadre de la loi Hamon (après un an de contrat), votre nouvel assureur se charge de résilier votre ancien contrat. Dans ce cas, l’ancien assureur transmet automatiquement le relevé au nouvel assureur.
Délai légal pour obtenir son relevé
L’article A121-1 du Code des assurances est très clair sur ce point : votre assureur a l’obligation légale de vous fournir ce document dans un délai maximum de 15 jours après votre demande.
L’article A121-1 du Code des assurances stipule : “L’assureur doit délivrer au souscripteur un relevé d’informations lors de la résiliation du contrat par l’une des parties et dans les quinze jours à compter d’une demande expresse du souscripteur.”
Ce délai s’applique quelle que soit la méthode de demande choisie. Il est donc inutile de multiplier les demandes avant ce délai.
Que faire en cas de refus ou de non-réception ?
Si votre assureur refuse de vous fournir votre relevé d’information ou ne respecte pas le délai légal de 15 jours, plusieurs recours s’offrent à vous.
Envoyer une réclamation écrite
La première étape consiste à formaliser votre demande par écrit :
- Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au service client
- Rappelez le cadre légal (article A121-1 du Code des assurances)
- Précisez la date de votre demande initiale
- Fixez un nouveau délai raisonnable (une semaine)
Conservez une copie de tous vos échanges pour constituer un dossier solide.
Saisir le Médiateur de l’assurance
Si votre réclamation reste sans réponse après deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance :
- Par internet sur le site www.mediation-assurance.org
- Par courrier à l’adresse : La Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
Le médiateur est une instance indépendante qui tentera de trouver une solution amiable à votre litige.
Modèle de lettre pour demander votre relevé
Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour faire votre demande par écrit :
[Votre adresse complète]
[Code postal et ville]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code postal et ville]
[Lieu], le [date]
Objet : Demande de relevé d’information assurance auto
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [vos prénom et nom], titulaire du contrat d’assurance auto n° [votre numéro de contrat], vous adresse la présente demande pour obtenir mon relevé d’information.
Conformément à l’article A121-1 du Code des assurances, je vous remercie de bien vouloir me transmettre ce document dans un délai maximum de 15 jours, soit par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus, soit par e-mail à [votre adresse e-mail].
Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
N’oubliez pas de personnaliser cette lettre avec vos informations et de la conserver en copie.
Cas particuliers : quand le relevé n’existe pas
Dans certaines situations, il est normal de ne pas pouvoir obtenir de relevé d’information.
Jeune conducteur
Si vous venez d’obtenir votre permis et n’avez jamais été assuré en tant que conducteur principal, vous n’aurez pas de relevé d’information. Vous serez considéré comme “jeune conducteur” par les assurances.
Conducteur de véhicule professionnel
Si vous avez uniquement conduit des véhicules professionnels assurés par votre employeur, vous n’aurez pas de relevé personnel. L’assurance était au nom de l’entreprise.
Conducteur secondaire
En tant que conducteur secondaire sur le contrat d’une autre personne (conjoint, parent), vous n’aurez pas de relevé à votre nom. Seul le titulaire principal du contrat peut en obtenir un.
Interruption d’assurance
Si vous n’avez pas été assuré depuis plus de deux ans, votre ancien relevé pourrait ne plus être valable ou disponible.
Conclusion
Le relevé d’information assurance auto est un document fondamental dans votre parcours d’assuré. Son obtention est un droit encadré par la loi, et les démarches pour l’obtenir sont généralement simples.
N’hésitez pas à le demander régulièrement pour vérifier l’exactitude des informations qu’il contient. En cas de changement d’assureur, anticipez cette demande pour faciliter vos démarches et obtenir les meilleures conditions pour votre nouveau contrat.
Gardez à l’esprit que ce document est le reflet de votre historique de conduite et qu’il influence directement le calcul de votre prime d’assurance. Une conduite responsable et sans accident vous permettra de bénéficier d’un bonus avantageux et donc de réduire significativement le coût de votre assurance auto.
En quittant votre compagnie actuelle, vous allez devoir choisir une nouvelle assurance ! Il est important de bien contrôler les lignes de votre contract pour parer à toute éventualité !
